L’autorité parentale correspond à l’ensemble des droits et des devoirs qu’ont les deux parents vis-à-vis de leur enfant mineur.
Selon les cas, l’autorité parentale peut être exercée conjointement par les deux parents ou par un seul parent.
Les parents ont notamment un devoir de protection et d’entretien de l’enfant, un devoir d’éducation et un devoir de gestion du patrimoine.
Chacun des parents titulaire de l’autorité parentale peut réaliser seul des actes dits « usuels » pour l’enfant, sans avoir à informer ni recueillir l’accord de l’autre parent au préalable.
Par exemple : l’achat de vêtements en conformité avec l’âge de l’enfant, l’ouverture d’un livret A ou d’un livret jeune pour l’enfant, faire prodiguer des soins habituels par le médecin traitant, etc…
Les baptêmes, circoncision, catéchisme, communion et toutes autres pratiques liées à une religion choisie sont quant à eux des actes considérés comme « non usuels » par la jurisprudence de sorte que l’information et le consentement de l’autre parent est absolument nécessaire.
De même, le choix de la voie générale ou professionnelle lors de l’inscription en lycée, le redoublement ou saut de classe, tout comme l’instruction à domicile doivent nécessairement être décidés par les deux parents titulaires de l’autorité parentale conjointe.
Certaines jurisprudences peuvent ne pas être constantes de sorte qu’il est primordial de s’interroger au préalable, afin d’éviter tout litige ultérieur lorsqu’une décision est à prendre pour un enfant mineur.