Contestation de paternité

La filiation est le lien juridique qui unit un parent à un enfant. C'est le socle de l'identité, qui entraîne des droits et des devoirs majeurs : l'autorité parentale, le nom de famille, les obligations alimentaires et les droits de succession.

Toucher à ce lien se fait dans le cadre d'une action judiciaire d'une rare intensité. Que l'on cherche à contester une paternité ou à la faire établir, ces procédures soulèvent des questions profondes touchant à l'identité de chacun.

Maître Chloé GRANGIER, avocate dont la pratique à Strasbourg est dédiée au droit de la famille, vous accompagne avec rigueur et humanité dans ces dossiers techniques où l'aspect humain est primordial.

L'action en contestation de paternité

Cette procédure judiciaire a un objectif précis : démontrer que le lien de filiation établi légalement (par exemple, par une reconnaissance en mairie ou par l'effet du mariage) ne correspond pas à la vérité biologique.

L'action vise à prouver que le père légal (le mari ou l'auteur de la reconnaissance) n'est pas le père biologique de l'enfant. Si l'action aboutit, le lien de filiation est annulé de manière rétroactive.

L'expertise génétique / test ADN : La preuve centrale

Dans la quasi-totalité de ces dossiers, le Tribunal ordonnera une expertise biologique (un test ADN) pour trancher la question.

Il est crucial de comprendre qu'en France, un test de paternité réalisé à titre privé (par exemple, commandé sur internet dans un autre pays) n'a aucune valeur légale devant un juge puisqu'il est interdit. Seule l'expertise ordonnée par le Tribunal dans le cadre de la procédure est recevable et reconnue.

Des délais d'action très stricts

La plus grande complexité de ces dossiers réside dans les délais pour agir. Le droit de la filiation est très encadré pour garantir la stabilité des familles.

• Quand peut-on contester une paternité ? Les délais sont complexes et varient selon que le père a élevé l'enfant ou non, selon son comportement à son égard depuis sa naissance (la « possession d'état »).
• Si vous agissez trop tard, votre action sera déclarée irrecevable, quelle que soit la vérité biologique.

Le rôle de Maître GRANGIER est donc d'abord d'analyser votre situation pour déterminer si votre action est encore possible avant de l'engager.

L'action en recherche de paternité

À l'inverse, si un enfant n'a pas de père légalement établi, une action en recherche de paternité peut être engagée (par la mère durant la minorité de l'enfant, ou par l'enfant majeur dans un certain délai). L'objectif est de créer le lien de filiation avec le père biologique présumé. Là encore, l'expertise ADN est centrale et des délais précis doivent être respectés.

Un accompagnement humain et personnalisé

Pour ces procédures où l'assistance de l'avocat est obligatoire, Maître Chloé GRANGIER assure en personne tous les rendez-vous. Elle prend le temps de vous écouter et de vous expliquer chaque étape pour constituer le dossier le plus complet, en créant le lien de confiance et de transparence indispensable pour traverser cette épreuve.