Divorce avec altération définitive du lien conjugal

Lorsque le dialogue est rompu, qu'un divorce amiable est impossible, mais que vous ne souhaitez pas pour autant entrer dans un conflit basé sur la faute de l'autre conjoint, le droit français offre une voie objective : le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

C'est un divorce qui ne repose pas sur une accusation, mais sur un constat : celui de la séparation. Maître Chloé GRANGIER, avocate en droit de la famille à Strasbourg, vous conseille sur cette procédure spécifique.

 

La condition principale : Un an de séparation

Le principe de ce divorce est simple. La loi considère que le lien conjugal est définitivement altéré lorsque la vie commune a cessé depuis au moins un an.

• Comment se compte ce délai ? Le Juge aux Affaires Familiales de Strasbourg prononcera le divorce s'il constate que vous ne vivez plus ensemble, matériellement et affectivement, depuis au moins une année.
• Est-ce une procédure rapide ? La procédure peut être engagée avant même que le délai d'un an ne soit atteint. Le juge vérifiera simplement que la condition est remplie au moment où il statue. Il est donc possible d'engager cette procédure de divorce après quelques semaines ou mois de séparation, et de demander au juge d'attendre que le délai d'un an soit atteint avant de prononcer le divorce.

 

Pourquoi choisir ce type de divorce ?

Cette procédure est souvent choisie dans deux situations principales :

1. En cas de refus de l'autre époux : Vous souhaitez divorcer, mais votre conjoint s'y oppose, rendant le divorce amiable ou par consentement mutuel impossible.
2. Pour éviter un conflit : Vous ne parvenez pas à un accord, mais vous ne souhaitez pas non plus engager une procédure de divorce pour faute, qui est souvent longue et destructrice.

Ce divorce permet de « sortir de l'impasse » en se basant sur un fait objectif (la séparation de fait) plutôt que sur une rancœur.

 

L'accompagnement pédagogique de votre avocate

Quel que soit le type de procédure que vous choisissez, Maître Chloé GRANGIER sera présente à vos côtés. Son rôle est de vous guider, de représenter au mieux vos intérêts, mais surtout de vous expliquer chaque étape de la procédure.

Un divorce est une épreuve bien plus facile à vivre lorsque vous la comprenez. Maître GRANGIER s'engage à vous tenir informé et à vous rendre acteur de votre dossier. Elle vous expliquera les délais de procédure, les attentes du magistrat et l'évolution probable de votre affaire.

Même si le principe du divorce est « imposé » à l'autre, elle s'efforcera, dans la mesure du possible, de trouver des points d'accord amiables sur les conséquences (la résidence des enfants, la pension alimentaire), afin de préserver ce qui peut l'être. C'est la base du lien de confiance et de transparence qu'elle souhaite créer avec vous.