Actualités
15 mars 2024
À Strasbourg, comme partout ailleurs, un changement majeur s’opère dans le domaine du droit de la famille : la garde alternée devient de plus en plus […]
22 novembre 2023
Lorsqu’une situation préoccupante survient au sein d’une famille, notamment en ce qui concerne le bien-être et l’éducation d’un enfant, il est parfois nécessaire d’avoir recours à […]
27 octobre 2023
La médiation familiale est devenue une approche incontournable pour résoudre les conflits familiaux de manière pacifique et constructive. Cette méthode, qui met l’accent sur la communication […]
26 juin 2023
La non-présentation d’enfant est un délit réprimé par le code pénal. Cette infraction pénale est constituée par le fait de refuser de représenter un enfant mineur […]
20 mai 2023
Selon le régime matrimonial pour lequel vous avez opté ou auquel vous êtes soumis, les règles de partage du patrimoine conjugal peuvent être différentes. Lors d’une […]
12 avril 2023
L’assignation en divorce est un acte introductif d’instance judiciaire. Il s’agit de l’acte de saisine indispensable pour déclencher une instance en divorce. L’assignation permet au demandeur […]
9 février 2023
Depuis la rédaction du code civil, le beau-parent, c’est-à-dire le partenaire d’un parent, avait un statut inexistant aux yeux de la loi. La législation ne prévoit […]
25 octobre 2022
Ce règlement européen est relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement […]
3 octobre 2022
L’autorité parentale correspond à l’ensemble des droits et des devoirs qu’ont les deux parents vis-à-vis de leur enfant mineur. Selon les cas, l’autorité parentale peut être […]
8 juin 2022
Dans le cadre d’une procédure de divorce, lorsqu’une ordonnance sur mesures provisoires attribue la jouissance provisoire du domicile conjugal à l’un des époux de manière gratuite, […]
25 avril 2022
La loi n°2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation simplifie le changement de nom de famille. Elle est destinée […]
10 avril 2022
Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat a été déjudiciarisé. Les couples souhaitant se séparer peuvent désormais divorcer sans être contraint de passer […]
25 mars 2022
Lorsqu’une personne victime de violences conjugales exercées par son conjoint, son concubin ou son partenaire de pacs et qu’elle bénéficie d’une ordonnance de protection délivrée par […]
7 mars 2022
L’intermédiation financière de la pension alimentaire permet de prévoir que le parent débiteur d’une pension alimentaire devra la verser à l’organisme débiteur des prestations familiales (c’est-à-dire […]
23 août 2021
Depuis le 1 er janvier 2021, la procédure devant le juge aux affaires familiales a été modifiée. Elle est simplifiée, accélérée et permet aux époux de […]