La pension alimentaire, souvent au cœur des divorces ou des séparations, représente un soutien financier versé par l’un des parents à l’autre pour subvenir aux besoins des enfants. Mais qu’en est-il de son traitement fiscal ? Peut-on déduire une pension alimentaire de ses impôts, et sous quelles conditions ? Voici un point complet sur la fiscalité des pensions alimentaires en France.
La déduction des pensions alimentaires : principes généraux
Le principe de base est relativement simple : la pension alimentaire versée pour un enfant ou un autre membre de la famille peut, sous certaines conditions, être déduite des revenus imposables de la personne qui la verse. En revanche, le bénéficiaire doit, quant à lui, déclarer cette pension comme un revenu imposable.
Pension alimentaire pour les enfants mineurs
Lorsque les parents sont séparés ou divorcés, la pension alimentaire versée pour l’entretien et l’éducation des enfants mineurs est déductible des revenus du parent qui la verse, à condition que l’enfant ne soit pas rattaché fiscalement à ce dernier. En effet, si l’enfant est compté à charge par le parent débiteur, aucune déduction ne sera possible, puisque l’avantage fiscal lié à l’enfant est déjà pris en compte via le quotient familial.
Le parent bénéficiaire, celui qui reçoit la pension, doit déclarer cette somme comme un revenu imposable. C’est un point important à ne pas négliger lors de la déclaration annuelle d’impôts.
Pension alimentaire pour les enfants majeurs
La pension alimentaire versée pour un enfant majeur peut également être déductible des revenus du parent débiteur, mais sous certaines conditions. Tout d’abord, l’enfant doit être dans le besoin, c’est-à-dire qu’il ne doit pas pouvoir subvenir seul à ses besoins (par exemple, s’il poursuit des études ou est au chômage). En 2023, le montant maximum déductible par enfant majeur s’élève à 6 368 € par an.
Cas particuliers : en cas de garde alternée
En cas de garde alternée, la situation est différente. Lorsque l’enfant réside de manière égale chez chacun des parents, l’avantage fiscal se répartit également entre les deux parents, et aucune déduction de l’éventuelle pension alimentaire n’est possible.